(1) Le 9 octobre 2015, Decco Iberica Post Cosecha S.A.U a introduit auprès de la Commission, en application de l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, une demande d'approbation de sorbate de potassium en tant que substance de base. Le 14 juillet 2016, la Commission a reçu une demande actualisée. Les informations requises au titre de l'article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit règlement étaient jointes à cette demande.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2068 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2068
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2068
Versionacte d'origine du 13/11/2017 (CELEX 32017R2068)
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