Règlement d'exécution (UE) 2017/2068 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2068
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2068
Versionacte d'origine du 13/11/2017 (CELEX 32017R2068)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/2068EUR-Lex →

(3) La documentation fournie par le demandeur montre que le sorbate de potassium remplit les critères caractérisant une denrée alimentaire au sens de l'article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil.

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