Règlement d'exécution (UE) 2017/2068 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2068
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2068
Versionacte d'origine du 13/11/2017 (CELEX 32017R2068)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/2068EUR-Lex →

(4) Toutefois, des problèmes spécifiques ont été mis en évidence dans le rapport technique de l'Autorité concernant l'exposition au sorbate de potassium découlant, en particulier, de résidus de pesticides. L'Autorité a conclu qu'à défaut de données suffisantes sur les résidus, elle ne pouvait réaliser une évaluation fiable de l'exposition des consommateurs. Dès lors, un dépassement de la dose journalière acceptable, provisoirement établie, de sorbate de potassium dû à l'exposition supplémentaire des consommateurs aux résidus de pesticides de sorbate de potassium ne peut être exclu.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).