Règlement d'exécution (UE) 2017/2068 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2068
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2068
Versionacte d'origine du 13/11/2017 (CELEX 32017R2068)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2017/2068EUR-Lex →

(7) Le présent règlement ne fait pas obstacle à l'introduction d'une demande ultérieure d'approbation du sorbate de potassium en tant que substance de base conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009.

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