Règlement d'exécution (UE) 2017/2091 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2091
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2091
Versionacte d'origine du 14/11/2017 (CELEX 32017R2091)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2017/2091EUR-Lex →

(12) Toutefois, en dépit des arguments avancés par le demandeur, les préoccupations liées à la substance n'ont pas pu être dissipées.

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