Règlement d'exécution (UE) 2017/2091 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2091
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2091
Versionacte d'origine du 14/11/2017 (CELEX 32017R2091)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2017/2091EUR-Lex →

(15) Si des États membres accordent un délai de grâce pour les produits phytopharmaceutiques contenant de l'iprodione, conformément à l'article 46 du règlement (CE) no 1107/2009, il convient que ce délai expire au plus tard le 5 juin 2018.

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