(1) Par le règlement (UE) no 1331/2011 (ci-après le «règlement initial»), le Conseil a institué un droit antidumping définitif de 71,9 % sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable (ci-après «SSSPT») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») pour toutes les autres sociétés que celles mentionnées à l'article 1er, paragraphe 2, et dans l'annexe I dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2093)
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