(18) Le produit concerné par le contournement éventuel, baptisé «SSSPT», correspond à certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable (à l'exclusion des tubes et tuyaux munis d'accessoires pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils) originaires de la République populaire de Chine (le «produit concerné»). Il relève actuellement des codes NC ex73041100, ex73042200, ex73042400, ex73044100, ex73044910, ex73044993, ex73044995, ex73044999 et ex73049000. Il s'agit du produit auquel les mesures actuellement en vigueur s'appliquent.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2093)
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