(19) Le produit soumis à l'enquête est identique au «produit concerné» défini au considérant précédent, mais expédié de l'Inde, qu'il ait été déclaré originaire de ce pays ou non, et relève des mêmes codes NC que le produit concerné.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2093)
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