(21) Les producteurs-exportateurs indiens ont fait preuve d'un niveau de coopération très élevé. Les 21 producteurs ayant coopéré représentaient 92 % des importations totales dans l'Union de SSSPT en provenance de l'Inde au cours de la période de référence.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2093)
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