Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2093)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d'exécution (UE) 2017/2093EUR-Lex →

(24) En RPC, la coopération de la part des producteurs-exportateurs a été faible, un seul d'entre eux ayant répondu au questionnaire. C'est pourquoi les conclusions concernant les exportations de SSSPT de la RPC vers l'Union et de la RPC vers l'Inde ont dû être établies sur la base des données d'Eurostat et des statistiques du commerce chinois.

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