(30) L'écart peut être expliqué par le régime de remboursement de TVA appliqué par la RPC, selon lequel les SSSPT formés à froid bénéficient d'un remboursement de TVA de 13 % contre un remboursement de 9 % pour les tubes formés à chaud.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2093)
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