(38) Les données ci-dessus montrent qu'après l'ouverture de l'enquête initiale en 2010, et l'institution des mesures en vigueur en décembre 2011, les importations de SSSPT en provenance de l'Inde ont remplacé dans une large mesure les importations dans l'Union du produit concerné en provenance de la RPC.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2093)
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