(40) Le tableau suivant montre les importations en provenance de la RPC des sociétés indiennes ayant coopéré par rapport à leurs ventes totales et à leurs exportations vers l'Union. La Commission note que ces données concernent des sociétés représentant la grande majorité des exportations indiennes de SSSPT vers l'Union, comme expliqué au considérant 21 ci-dessus.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2093)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.