(44) Lorsque les exportations indiennes vers l'Union commencent à devenir un courant commercial majeur, en toute logique, elles sont corrélées avec l'augmentation des importations chinoises. Pourtant, la même chose serait arrivée si les ventes s'étaient développées sur le marché domestique ou sur d'autres marchés d'exportation.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2093)
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