(46) Cela montre clairement que les producteurs indiens ont utilisé de façon consistante une combinaison d'intrants provenant de la RPC et d'autres sources et que l'institution des droits initiaux n'avait pas eu d'incidence significative sur cette situation.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2093)
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