(49) Il est important de noter que la capacité de produire les tubes formés à froid nécessite un investissement important en actifs fixes, qui se déprécient sur plusieurs années. La majorité des sociétés étaient déjà équipées des actifs fixes nécessaires avant l'ouverture de l'enquête initiale.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2093)
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