(5) En outre, les éléments de preuve montraient que les effets correctifs des mesures en vigueur étaient compromis, sur le plan tant du prix que de la quantité. Il est ressorti des éléments de preuve que les prix de ces importations en quantités croissantes en provenance de l'Inde étaient inférieurs au prix non préjudiciable établi dans le cadre de l'enquête initiale.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2093)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.