(50) Le prix moyen des SSSPT indiens importés dans l'Union avant l'ouverture de l'enquête initiale était de 10 % inférieur au prix des SSSPT importés de la RPC. Après l'institution d'un droit à la suite de l'enquête initiale, les importations indiennes sont restées la source la moins chère d'importations sur le marché de l'Union. La Commission note qu'en raison de la structure potentiellement différente de l'assortiment de produits, les prix moyens ne sont pas directement comparables. Ils donnent toutefois une bonne indication des niveaux de prix.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2093)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.