(56) Le demandeur a laissé entendre que la Commission avait ignoré le fait que la majorité des exportations chinoises vers les États-Unis étaient déclarées comme étant des tubes et tuyaux formés à froid. La Commission a confirmé que les exportations chinoises vers les États-Unis ne faisaient pas partie du champ de son enquête et n'a vu aucune pertinence des exportations chinoises vers les États-Unis pour la présente affaire. La Commission a donc rejeté cet argument.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2093)
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