(57) Le demandeur a fait valoir, en outre, que l'équipement de production utilisé par certains producteurs indiens ne leur permettait de produire le produit faisant l'objet de l'enquête qu'en partant de tubes formés à froid. La vérification des installations de production des producteurs-exportateurs indiens a montré qu'ils étaient capables de produire les SSSPT qu'ils exportaient vers l'Union à partir de tubes formés à chaud. L'argument a donc été rejeté.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2093)
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