(6) Enfin, il existait des éléments démontrant que les SSSPT expédiés depuis l'Inde faisaient l'objet d'un dumping par rapport à la valeur normale établie pour le produit similaire au cours de l'enquête initiale.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2093)
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