Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2093)
RéférenceConsidérant 62 du règlement d'exécution (UE) 2017/2093EUR-Lex →

(62) Le demandeur a suggéré que la conclusion de la Commission selon laquelle les producteurs indiens avaient acheté presque exclusivement des tubes formés à chaud était basée uniquement sur leurs commandes d'achat. La Commission a rejeté cette allégation car elle a basé ses conclusions sur l'ensemble des informations à sa disposition et pas simplement sur les commandes d'achat. Pendant la vérification en Inde, la Commission a examiné les intrants semi-finis ainsi que le processus de production et le produit fini de chaque producteur indien vérifié. En conséquence, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2093. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).