(68) En premier lieu, compte tenu du nombre important de producteurs-exportateurs en RPC (lors de l'enquête initiale, 31 groupes de producteurs-exportateurs ont coopéré), aucune conclusion ne peut être tirée des informations fournies par deux d'entre eux. Deuxièmement, la Commission a observé que cela ne réglait pas la question de savoir si les producteurs-exportateurs indiens sont ou non en mesure de produire le produit qu'ils exportent vers l'Union, mais révélait uniquement la politique de vente de ces deux producteurs-exportateurs chinois. La Commission a donc rejeté cet argument.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2093)
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