(69) Le demandeur a affirmé qu'il n'y avait pas, en Inde, de laminoir perceur capable de produire des tubes percés à chaud d'un diamètre supérieur à 4 pouces et a fait remarquer que cet élément n'avait pas été analysé par la Commission
Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2093)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.