(74) Même si les exportations vers l'Union de la filiale susmentionnée du producteur de l'Union en Inde, qui ont été relativement stables au cours de la période d'enquête, étaient exclues, cela n'altérerait pas l'évaluation de l'augmentation des exportations indiennes vers l'Union. De fait, les exportations indiennes vers l'Union sont restées importantes, entraînant le changement dans la configuration des échanges expliquée aux considérants 36 et 37 ci-dessus. En ce qui concerne l'attractivité du marché de l'Union, la Commission se réfère à l'analyse effectuée pendant l'enquête initiale.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2093)
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