(75) Le demandeur a affirmé, en outre, que contrairement à la conclusion de la Commission selon laquelle la majeure partie de l'augmentation des importations indiennes en provenance de la RPC avait été réalisée avant l'institution des mesures, l'augmentation des importations indiennes en provenance de la RPC coïncidait avec l'ouverture de l'enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2093)
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