Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2093)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d'exécution (UE) 2017/2093EUR-Lex →

(77) Le demandeur a également affirmé que le ratio des exportations indiennes vers l'Union par rapport aux importations indiennes en provenance de la RPC a augmenté pendant la période d'enquête. Si l'on se réfère aux informations du tableau 2 ci-dessus, ce ratio (D/B) a effectivement augmenté, de 54 % à 95 %. Cependant, contrairement à l'allégation du demandeur, cela ne révèle pas un changement dans le modèle d'entreprise des producteurs indiens, mais montre seulement l'importance croissante du marché de l'Union pour les producteurs indiens.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2093. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).