(79) Le demandeur a également fait valoir que l'étirage à froid n'était pas un processus nécessitant des investissements importants en capital fixe et a demandé à la Commission si elle avait vérifié l'utilisation des capacités avant le début de la période d'enquête jusqu'à la période de référence.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2093)
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