Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2093)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2017/2093EUR-Lex →

(8) Selon l'article 13, paragraphe 3, et l'article 14, paragraphe 5, du règlement de base, le règlement d'ouverture a également donné instruction aux autorités douanières de l'Union d'enregistrer les importations de SSSPT expédiées depuis l'Inde.

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