(81) Dans ses commentaires concernant les conclusions énoncées au considérant 50, le demandeur a comparé les données d'Eurostat et découvert que le prix indien moyen des importations de l'Inde était supérieur au prix des exportations en provenance de la RPC jusqu'à l'année 2014.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2093)
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