(82) Au considérant 50, la Commission a comparé les prix moyens en 2009, sur la base des statistiques publiées des tableaux 4 et 17 du règlement (UE) no 627/2011 de la Commission, qui montrent un prix inférieur pour l'Inde. En tout état de cause, le demandeur ne conteste pas que les importations indiennes sont devenues la source d'importations sur le marché de l'Union la moins chère après l'institution du droit antidumping contre la RPC. Cet argument a donc aussi été rejeté.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2093 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2093
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2093)
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