Règlement (UE) 2017/2095 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2095
RattachementRèglement (UE) 2017/2095
Versionacte d'origine du 03/11/2017 (CELEX 32017R2095)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/2095EUR-Lex →

(1) La Banque centrale européenne (BCE) a appliqué le règlement (CE) no 2157/1999 de la Banque centrale européenne (BCE/1999/4) en matière de sanctions dans ses divers domaines de compétence, notamment pour la mise en œuvre de la politique monétaire de l'Union, le fonctionnement des systèmes de paiement et la collecte d'informations statistiques.

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