Règlement (UE) 2017/2095 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2095
RattachementRèglement (UE) 2017/2095
Versionacte d'origine du 03/11/2017 (CELEX 32017R2095)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2017/2095EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 795/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/28) autorise la BCE à infliger des sanctions aux opérateurs de systèmes de paiement d'importance systémique (SPIS) en cas de violation de ce règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).