Règlement (UE) 2017/2095 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2095
RattachementRèglement (UE) 2017/2095
Versionacte d'origine du 03/11/2017 (CELEX 32017R2095)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2017/2095EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 2157/1999 (BCE/1999/4) en conséquence,

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