Règlement délégué (UE) 2017/2100 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/09/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/2100
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2100
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R2100)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2017/2100EUR-Lex →

Pour le 7 juin 2025, la Commission présente au groupe d'experts (la «réunion des autorités compétentes en matière de produits biocides») composé de représentants des autorités compétentes des États membres pour les produits biocides une évaluation de l'expérience acquise dans le cadre de l'application des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le présent règlement.

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