(2) Dans le cadre de son programme international sur la sécurité des substances chimiques, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a proposé en 2002 une définition des perturbateurs endocriniens, puis, en 2009, une définition des effets indésirables. Ces définitions font désormais l'objet d'un très large consensus entre scientifiques. L'Autorité européenne de sécurité des aliments les a approuvées dans son avis scientifique concernant les perturbateurs endocriniens adopté le 28 février 2013. Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs partage également ce point de vue. Il convient par conséquent de fonder les critères pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien sur ces définitions de l'OMS.
Règlement délégué (UE) 2017/2100 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/2100
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2100
Versionacte d'origine du 04/09/2017 (CELEX 32017R2100)
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