Règlement délégué (UE) 2017/2100 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/2100
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2100
Versionacte d'origine du 04/09/2017 (CELEX 32017R2100)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2017/2100EUR-Lex →

(6) Il convient que la Commission évalue, sur la base des objectifs du règlement (UE) no 528/2012, l'expérience acquise dans le cadre de l'application des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le présent règlement.

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