Règlement (UE) 2017/2107 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R2107-20251213, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/2107
IntituléObjet
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2017/2107
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 13/12/2025 (CELEX 02017R2107-20251213)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2017/2107EUR-Lex →

Le présent règlement établit des dispositions en matière de gestion, de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche des espèces de poissons grands migrateurs gérées par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA).

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