Règlement (UE) 2017/2107 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R2107-20251213, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/2107
IntituléInformations sur les DCP communiquées par les navires
Rattachement
CHAPITRE I — Thonidés tropicaux
  1. Règlement (UE) 2017/2107
  2. TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
  3. CHAPITRE I — Thonidés tropicaux
VersionConsolidée au 13/12/2025 (CELEX 02017R2107-20251213)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2017/2107EUR-Lex →

1. Pour chaque déploiement d'un DCP, les senneurs à senne coulissante et canneurs de l'Union ainsi que les navires d'appui de l'Union recueillent et communiquent les informations et données suivantes:

a) position du DCP;

b) date du déploiement du DCP;

c) type de DCP (DCP ancré, DCP artificiel dérivant);

d) identifiant du DCP (à savoir, marque du DCP ou numéro de la balise, type de bouée, par exemple bouée simple ou associée à un échosondeur), ou toute information permettant d'identifier le propriétaire;

e) caractéristiques de conception du DCP (dimensions et matériaux de la partie flottante et de la structure sous-marine suspendue, et élément emmêlant de la structure sous-marine suspendue).

2. Pour chaque visite à un DCP, suivie ou non d'une opération, les senneurs à senne coulissante et canneurs de l'Union ainsi que les navires d'appui de l'Union recueillent et communiquent les informations suivantes:

a) type de visite (hissage, récupération, intervention sur l'équipement électronique);

b) position du DCP;

c) date de la visite;

d) type de DCP (DCP ancré, DCP naturel dérivant, DCP artificiel dérivant);

e) description de la grume de bois ou identifiant du DCP (à savoir, marque du DCP et identifiant de la bouée ou toute autre information permettant d’identifier le propriétaire);

f) si la visite est suivie d'une opération, résultats de cette opération en ce qui concerne les captures et les prises accessoires, que les spécimens soient conservés à bord ou rejetés morts ou vivants, ou, si la visite n'est pas suivie d'une opération, motif d'une telle décision (par exemple pas assez de poissons ou poissons trop petits);

g) identifiant de la bouée.

3. Pour chaque perte d'un DCP, les senneurs à senne coulissante et canneurs de l'Union ainsi que les navires d'appui de l'Union recueillent et communiquent les informations suivantes:

a) dernière position enregistrée;

b) date de la dernière position enregistrée;

c) identifiant du DCP (à savoir, marque du DCP et identifiant de la bouée).

4. Les navires de pêche de l’Union tiennent une liste des DCP déployés contenant au moins les informations mentionnées à l’annexe III et mettent la liste à jour tous les mois conformément aux exigences relatives aux données de tâche II.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R2107-20251213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).