Règlement (UE) 2017/2107 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R2107-20251213, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/2107
IntituléInformations sur les DCP communiquées par les États membres
Rattachement
CHAPITRE I — Thonidés tropicaux
  1. Règlement (UE) 2017/2107
  2. TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
  3. CHAPITRE I — Thonidés tropicaux
VersionConsolidée au 13/12/2025 (CELEX 02017R2107-20251213)
Référencearticle 12 du règlement (UE) 2017/2107EUR-Lex →

Les États membres communiquent chaque année à la Commission, quinze jours avant le délai fixé par la CICTA pour l'année donnée, les informations suivantes à des fins de mise à la disposition du secrétariat de la CICTA:

a) nombre de DCP réellement déployés, sur une base trimestrielle, par type de DCP, en indiquant la présence ou l'absence de balise/bouée ou d'échosondeur associé au DCP;

b) nombre et type de balises/bouées (par exemple radio, sonar uniquement, sonar équipé d’échosondeur) déployées sur une base mensuelle, conformément aux exigences relatives aux données de tâche II;

c) nombre moyen de balises/bouées actives et désactivées sur une base mensuelle que chaque navire a suivies;

d) nombre moyen de DCP perdus équipés de bouées actives, sur une base mensuelle;

e) pour chaque navire d'appui, nombre de jours passés en mer par quadrillage de 1°, par mois et par État membre du pavillon;

f) captures et effort des senneurs à senne coulissante et des canneurs, ainsi que nombre d’opérations réalisées (dans le cas des senneurs à senne coulissante) par mode de pêche (pêcheries opérant sur des bancs associés à des FOB et celles opérant sur bancs libres) conformément aux exigences relatives aux données de tâche II;

g) lorsque les senneurs à senne coulissante opèrent en association avec les canneurs, déclarations des captures et de l’effort des senneurs à senne coulissante associés aux canneurs conformément aux exigences relatives aux données de tâche I et de tâche II.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R2107-20251213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).