Règlement (UE) 2017/2107 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R2107-20251213, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/2107
IntituléLimitation du nombre de navires
Rattachement
Section 1 — Germon de l’Atlantique Nord et Sud
  1. Règlement (UE) 2017/2107
  2. TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
  3. CHAPITRE II — Germon de l’atlantique
  4. Section 1 — Germon de l’Atlantique Nord et Sud
VersionConsolidée au 13/12/2025 (CELEX 02017R2107-20251213)
Référencearticle 17 du règlement (UE) 2017/2107EUR-Lex →

Le nombre maximal de navires de capture de l'Union ciblant le germon de l'Atlantique Nord dans la zone de la convention CICTA est fixé au nombre moyen de navires de capture de l'Union qui ont pêché le germon de l'Atlantique Nord en tant qu'espèce cible durant la période 1993-1995.

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