Règlement (UE) 2017/2107 · Article

Article 17 quater

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R2107-20251213, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/2107
IntituléRegistre des captures de germon de l’Atlantique Sud
Rattachement
Section 1 — Germon de l’Atlantique Nord et Sud
  1. Règlement (UE) 2017/2107
  2. TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
  3. CHAPITRE II — Germon de l’atlantique
  4. Section 1 — Germon de l’Atlantique Nord et Sud
VersionConsolidée au 13/12/2025 (CELEX 02017R2107-20251213)
Référencearticle 17 quater du règlement (UE) 2017/2107EUR-Lex →

Les États membres du pavillon des navires qui pêchent le germon de l’Atlantique Sud transmettent au secrétariat de la CICTA leurs prise exactes et validées de germon de l’Atlantique Sud dans le cadre des données de tâche I et de tâche II visées à l’article 50.

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