Version consolidée au 13/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R2107-20251213, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/2107
IntituléTaille minimale de l'espadon de l'Atlantique Nord
RattachementSection 1 — Espadon de l'Atlantique
Règlement (UE) 2017/2107
TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
CHAPITRE III — Espadon
Section 1 — Espadon de l'Atlantique
VersionConsolidée au 13/12/2025 (CELEX 02017R2107-20251213)
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2017/2107EUR-Lex →
1. Le ciblage, la détention à bord ou le transbordement, le débarquement, le transport, le stockage, l'exposition ou la proposition à la vente, la vente ou la commercialisation d'espadons d'un poids vif inférieur à 25 kilogrammes ou d'une longueur maxillaire inférieur-fourche inférieure à 125 centimètres sont interdits. L'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 ne s'applique pas.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les captures accidentelles de 15 % d'espadons, au maximum, d'un poids vif inférieur à 25 kilogrammes ou d'une longueur maxillaire inférieur-fourche inférieure à 125 centimètres peuvent être détenues à bord, transbordées, transférées, débarquées, transportées, stockées, vendues, exposées ou proposées à la vente.
3. La tolérance de 15 % visée au paragraphe 2 est calculée sur la base du nombre d'espadons par rapport au total des captures d'espadons du navire par débarquement.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.