Règlement (UE) 2017/2107 · Article

Article 29 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R2107-20251213, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/2107
IntituléCollecte de données relatives aux voiliers
Rattachement
CHAPITRE IV — Istiophoridés, voilier, makaire bleu, makaire blanc et makaire épée
  1. Règlement (UE) 2017/2107
  2. TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
  3. CHAPITRE IV — Istiophoridés, voilier, makaire bleu, makaire blanc et makaire épée
VersionConsolidée au 13/12/2025 (CELEX 02017R2107-20251213)
Référencearticle 29 bis du règlement (UE) 2017/2107EUR-Lex →

Les États membres recueillent des données sur les captures de voiliers, y compris les rejets morts et vivants, et déclarent ces données tous les ans dans le cadre de leur soumission des données de tâche I et de tâche II afin d’appuyer le processus d’évaluation des stocks.

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