Règlement (UE) 2017/2107 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R2107-20251213, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/2107
IntituléLien avec d'autres actes de l'Union
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2017/2107
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 13/12/2025 (CELEX 02017R2107-20251213)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2017/2107EUR-Lex →

Le présent règlement s'applique sans préjudice des dispositions établies dans le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes et dans le règlement (UE) 2016/1627.

Les mesures prévues par le présent règlement s'appliquent en plus de celles prévues par les règlements (CE) no 1005/2008 et (CE) no 1224/2009.

Nota : Numéro de procédure 2015/0289 (COD), règlement non encore paru au Journal officiel.

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