Version consolidée au 13/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R2107-20251213, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/2107
IntituléMesures d'atténuation pour les oiseaux de mer dans la zone située au sud de 25° sud
RattachementCHAPITRE VI — Oiseaux de mer
Règlement (UE) 2017/2107
TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
CHAPITRE VI — Oiseaux de mer
VersionConsolidée au 13/12/2025 (CELEX 02017R2107-20251213)
Référencearticle 39 du règlement (UE) 2017/2107EUR-Lex →
Les palangriers utilisent au moins deux des mesures d'atténuation suivantes conformément aux exigences et aux directives supplémentaires figurant à l'annexe V:
a) filage de nuit avec éclairage minimal du pont;
b) lignes d'effarouchement des oiseaux (lignes tori);
c) lestage des lignes.
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