Version consolidée au 13/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R2107-20251213, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/2107
IntituléÉchantillonnage des captures
RattachementCHAPITRE III — Contrôle des captures
Règlement (UE) 2017/2107
TITRE III — MESURES COMMUNES DE CONTRÔLE
CHAPITRE III — Contrôle des captures
VersionConsolidée au 13/12/2025 (CELEX 02017R2107-20251213)
Référencearticle 49 du règlement (UE) 2017/2107EUR-Lex →
1. L'échantillonnage des captures en vue d'améliorer les connaissances sur la biologie des espèces couvertes par la CICTA et d'estimer les paramètres nécessaires à leur évaluation est réalisé conformément au règlement (UE) 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil, à la décision d'exécution (UE) 2016/1251 de la Commission et au «Manuel d'opérations pour les statistiques et l'échantillonnage des thonidés et espèces voisines dans l'océan Atlantique» publié en 1990 par la CICTA.
2. La Commission peut adopter des actes d'exécution concernant les exigences détaillées relatives à l'échantillonnage des captures visé au paragraphe 1 du présent article. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 75, paragraphe 2.
Nota : Règlement (UE) 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif à l'établissement d'un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil (JO L 157 du 20.6.2017, p. 1).
Décision d'exécution (UE) 2016/1251 de la Commission du 12 juillet 2016 adoptant un programme pluriannuel de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture pour la période 2017-2019 (JO L 207 du 1.8.2016, p. 113).
Aller plus loin
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