Version consolidée au 13/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R2107-20251213, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/2107
IntituléLimitation du nombre de grands navires de capture de l'Union ciblant le thon obèse
RattachementCHAPITRE I — Thonidés tropicaux
Règlement (UE) 2017/2107
TITRE II — MESURES DE GESTION, DE CONSERVATION ET DE CONTRÔLE CONCERNANT CERTAINES ESPÈCES
CHAPITRE I — Thonidés tropicaux
VersionConsolidée au 13/12/2025 (CELEX 02017R2107-20251213)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2017/2107EUR-Lex →
Le nombre de grands navires de capture de l'Union ciblant le thon obèse dans la zone de la convention CICTA et leur capacité totale exprimée en tonnage brut (TB) sont déterminés:
a) conformément au nombre moyen et à la capacité exprimée en TB correspondant aux navires de capture de l'Union ciblant le thon obèse dans la zone de la convention CICTA durant la période 1991-1992; et
b) sur la base de la limitation du nombre de navires de capture de l'Union ciblant le thon obèse en 2005, tel qu'il a été notifié à la CICTA le 30 juin 2005.
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