Règlement (UE) 2017/2107 · Article

Article 53

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02017R2107-20251213, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/11/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/2107
IntituléTransbordement en mer
Rattachement
CHAPITRE IV — Transbordement
  1. Règlement (UE) 2017/2107
  2. TITRE III — MESURES COMMUNES DE CONTRÔLE
  3. CHAPITRE IV — Transbordement
VersionConsolidée au 13/12/2025 (CELEX 02017R2107-20251213)
Référencearticle 53 du règlement (UE) 2017/2107EUR-Lex →

Le transbordement en mer par les grands palangriers pélagiques a lieu conformément aux articles 54 à 60.

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